Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : avril 2021

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Adresse postale 

Rascals International Limited
Room 1202, Energy Plaza, 92 Granville Road, Tsim Sha Tsui East, Kowloon, Hong Kong, Chine
Téléphone : +852 37469003
Courriel : hello@mymilliemoon.com/ca

1. Acceptation des conditions d’utilisation 

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser ce site Web. En utilisant notre site Web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce site Web.

Veuillez aussi passer en revue la Politique de confidentialité et la Politique relative aux témoins de notre site Web, lesquelles énoncent nos pratiques de collecte et d’utilisation de données.

2. Propriété

Site web et contenu
Tous les éléments figurant sur le site web, y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, scripts, codes, dessins, graphiques, musiques, vidéos, applications, fonctions interactives, articles, autocollants, photographies, images, images animées, sons, illustrations et autres contenus ("contenu") nous appartiennent, ainsi qu'à nos concédants de licence ou à nos fournisseurs. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément décrits dans les présentes conditions.

Marques
Toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et logos ("marques") utilisés sur le site web nous appartiennent, ainsi qu'à nos concédants de licence ou à nos fournisseurs. Il vous est interdit d'utiliser les marques de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable. Vous n'acquérez aucune licence ni aucun droit de propriété sur les marques commerciales, les marques de service ou les noms commerciaux en accédant au site web ou en l'utilisant.

Avis
- Tous les éléments du site web, y compris, mais sans s'y limiter, le site web, le contenu et les marques commerciales, sont protégés par la présentation, les droits d'auteur, les marques commerciales et d'autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle.
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En dehors des droits d'utilisation spécifiques que nous vous accordons en rapport avec le site web, vous ne pouvez pas utiliser, éditer, traduire, afficher, télécharger, modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre, ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu ou les marques. Vous ne supprimerez aucun droit d'auteur, aucune marque commerciale ni aucun autre avis de propriété du site web ou du contenu qui s'y trouve.
- Le site web, son contenu et ses marques commerciales restent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence ou de nos fournisseurs, selon le cas, sauf accord contraire exprès de notre part.
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3. Partenaires sur la plateforme

De temps en temps, nous pouvons mettre en lien des sites Web, plateformes de médias sociaux, applications mobiles et autres produits ou services tiers ou établir un partenariat avec eux (« tierces parties »). Ces liens ne sont fournis que pour votre commodité. Vous pouvez vous connecter avec ces tierces parties par le site Web, mais il ne s’ensuit aucunement que nous endossons ou suivions ces tierces parties ou leurs activités ni que nous avons un quelconque contrôle sur elles, qui sont assujetties à des conditions d’utilisation et politiques de confidentialité distinctes. Vous devez lire attentivement les sites des tierces parties, ainsi que leurs conditions d'utilisation et leur politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu, ni des politiques, ni des activités des tierces parties, et vous interagissez avec elles à vos propres risques.

4. Limitations de l’utilisation

Nous vous autorisons à utiliser notre site web à condition que vous ne fassiez pas ce qui suit :
- utiliser le contenu du site Web à des fins commerciales ;
- utiliser le contenu ou le site web à des fins illégales ;
- tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques d'autres utilisateurs ou aux réseaux associés au site web ;
- modifier ou tenter de modifier ou d'altérer de quelque manière que ce soit le site web ;
- utiliser le site web ou son contenu d'une manière susceptible d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers, y compris les marques, les droits d'auteur, le droit à la vie privée ou le droit de publicité ; ou
- interférer avec les réseaux connectés au site web, les perturber ou violer les réglementations, politiques ou procédures de ces réseaux.

5. Avertissements 

Dans toute la mesure permise par la loi, tout sur le site Web vous est fourni « tel quel » sans garantie de quelque sorte que ce soit, explicite ou implicite, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à une utilisation particulière ou d’absence de contrefaçon. Veuillez noter que certaines juridictions peuvent ne pas permettre l’exclusion de garanties implicites, alors certaines exclusions ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous. Consultez les lois de votre région pour toute limitation concernant l’exclusion de garanties implicites. Nous faisons tous les efforts raisonnables pour inclure de l’information exacte et à jour sur le site Web. Cependant, nous ne faisons aucune garantie ni assertion quant à l’exactitude de l’information. Nous n’acceptons aucune obligation ni responsabilité pour toute erreur ou omission dans le contenu de ce site Web. De plus, nous n’endossons aucune responsabilité ni obligation quant aux dommages que subissent votre équipement informatique ou autre ou quant aux virus qui pourraient infecter votre équipement à cause de la consultation, de l’utilisation ou du furetage du site Web ou du téléchargement de matériel, de données, de texte, d’images ou de contenu vidéo ou audio quels qu’ils soient sur le site Web.

6. Indemnisation 

Dans la mesure du possible en vertu des lois applicables, vous vous engagez par la présente à nous indemniser, à nous défendre et à nous protéger ainsi que nos concédants de licence, licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, ainsi que chacun des revendeurs, distributeurs, fournisseurs de services et fournisseurs respectifs des précédents, ainsi que les dirigeants, directeurs, propriétaires, employés, agents, représentants et mandataires des précédents (collectivement, les « parties indemnisées ») contre l’ensemble des pertes, dommages, obligations et coûts (y compris les coûts de règlement et tous frais et dépenses juridiques et autres pour l’examen et la défense relatives à toute poursuite ou menace de poursuite) encourus par les parties indemnisées relativement à toute réclamation découlant de toute infraction de votre part à ces conditions d’utilisation et de votre utilisation du site Web. Vous devez tout mettre en œuvre pour coopérer avec nous dans la défense contre toute réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’employer un avocat distinct et d’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute cause autrement assujettie à une indemnisation de votre part.

7. Compétence

Ces conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément à la loi de Hong Kong, sans égard à aucun principe de conflit de droit. Sauf là où la loi applicable l’interdit et sans limiter les droits légaux des utilisateurs, vous convenez que tous les litiges, réclamations et procédures juridiques découlant directement ou indirectement de ces conditions d’utilisation ou ayant un lien avec elles doivent être résolus et classés exclusivement dans les tribunaux situés à Hong Kong, en Chine. Veuillez noter que le droit impératif peut vous permettre d’intenter une poursuite en justice dans d’autres juridictions.

Nous ne faisons aucune assertion indiquant que le contenu de n’importe quel site Web est approprié ou disponible pour usage dans quelque endroit que ce soit en particulier. Ceux qui choisissent d’accéder à un site Web le font de leur propre initiative et sont responsables de se conformer à toutes les lois applicables, y compris à toutes les lois locales applicables.

8. Dispositions générales

Droit de cession, absence de renonciation, divisibilité
- Nous pouvons céder ses droits et obligations au titre des conditions d'utilisation à toute partie, à tout moment et sans préavis, à moins que la loi applicable ne l'exige, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations au titre des conditions d'utilisation.
- Le fait que nous n'insistions pas sur l'application stricte d'une partie des conditions d'utilisation ou que nous ne l'appliquions pas ne constitue pas une renonciation aux autres conditions d'utilisation ou à nos droits.
- Si une disposition d'une partie est jugée invalide ou inapplicable, le reste des conditions d'utilisation reste applicable.

Mises à jour des conditions d'utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis ("conditions actualisées"). Vous acceptez que nous puissions vous notifier les conditions actualisées en les publiant sur le site web de manière à ce qu'elles soient accessibles via un lien sur le site web, et que votre utilisation du site web après la publication des conditions actualisées (ou tout autre comportement que nous pourrions raisonnablement spécifier) constitue votre accord avec les conditions actualisées. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter régulièrement les conditions d'utilisation. Les conditions actualisées entreront en vigueur à compter de leur publication sur la page d'accueil du site web, ou à toute autre date ultérieure spécifiée dans ces conditions.

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